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Réglementation

 

Directive nitrates : délimite des zones vulnérables dans lesquelles il existe des périodes d’interdiction d’épandage de fertilisants azotés, des restrictions d’épandage dans les zones à risques (eaux de surface…), un maximum de 170 kg/ha d’azote provenant d’effluents d’élevage.

 

Directive cadre sur l’eau : son objectif est d’atteindre un bon état écologique de toutes des masses d’eau d’ici 2015.

Dernière modification : 05/08/2014