Réglementation et diagnostic

D'après la présentation de Jérôme JULLIEN (DGAL-SDQSPV) lors du séminaire du RMT VEGDIAG du 14 juin 2016 à Paris.

Contexte justifiant le recours au diagnostic phytosanitaire 

• La surveillance des organismes nuisibles réglementés et/ou émergents

Les organismes les plus nuisibles sont réglementés dans l’Union Européenne (UE), par exemple : nématode du pin, capricornes asiatiques, Phytophthora ramorum, Xylella fastidiosa… D’autres sont très surveillés dont certains figurent sur listes d’alerte de l’OEPP, par exemple : Drosophila suzukii, Candidatus liberibacter solanacearum, pyrale du buis, chalarose du frêne, Psa kiwi… 

• La réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques les plus préoccupants

Cet objectif est traduit dans le cadre du Plan Ecophyto II (épidémiosurveillance des cultures, lutte raisonnée, protection intégrée, agroécologie, Agriculture Biologique...).

Surveillance programmée vs surveillance évènementielle 

La surveillance biologique du territoire (SBT) comporte 3 modalités complémentaires mobilisant le diagnostic :

• La surveillance programmée

Cette surveillance a pour objectif de garantir le statut indemne du territoire (hors zones délimitées), d’évaluer la situation phytosanitaire et de détecter, le cas échéant, les foyers d’organismes nuisibles réglementés (ONR) en ciblant, en priorité, les espèces végétales les plus sensibles aux bioagresseurs recherchés, d’importance économique et/ou situées dans des zones géographiques identifiées comme les plus à risque. Elle repose sur des surveillances officielles ou non officielles :

- La surveillance programmée officielle

Cela concerne les inspections phytosanitaires ciblées dans le cadre d'une surveillance officielle des organismes réglementés et/ou émergents (SORE) :

• délivrance du Passeport Phytosanitaire Européen (PPE)
• certification à l’importation, contrôles dans les points d‘entrée communautaire (PEC).
• surveillance post-import aux origines à risques.
• certification à l’exportation vers les pays tiers (ONR, dont de nombreux parasites présents mais non réglementés dans l’UE).
• plans de surveillance spécifique (ex. Xylella fastidiosa, nématode du pin, virus et viroïdes de la tomate…).
• gestion des foyers de parasites de quarantaine (ex. Sharka, TSWV, flavescence dorée de la vigne…).

Le nouveau règlement phytosanitaire européen en préparation à Bruxelles, destiné à remplacer la dir. 2000/29/CE, augmentera très probablement la part d’autocontrôle des producteurs sous la forme d’un plan de maîtrise phytosanitaire (PMP). Ce dernier se traduira par une surveillance régulière des lieux de culture, et une traçabilité écrite détaillant les observations, diagnostics et résultats d’analyses phytosanitaires obtenus au sein des exploitations. À l’appui de ce plan, les services d’inspection officiels (DRAAF-SRAL et leurs délégataires : FREDON, CTIFL, GNIS-SOC, FranceAgriMer) superviseront l’efficience des mesures mises en oeuvre par l’entreprise pour éviter l’introduction et la dissémination des organismes nuisibles réglementés et/ou émergents.

- La surveillance programmée non officielle

Cette surveillance est intégrée aux observations réalisées dans le cadre de réseaux d'épidémiosurveillance existants et visant des organismes nuisibles réglementés ou non : réseaux du Département de la Santé des Forêts (DSF) et de surveillance biologique du territoire (SBT) portée par le plan Ecophyto II.

• La surveillance événementielle 

Elle a pour objectif la détection précoce des symptômes d’organismes nuisibles réglementés et/ou émergents sur le territoire. Cette surveillance repose sur les signalements spontanés de suspicion de détection par des particuliers, professionnels ou observateurs, en dehors de leurs activités programmées.

Réseaux de surveillance

Le réseau du Département de la Santé des Forêts (DSF) et le réseau d’épidémiosurveillance des cultures pour les Bulletins de Santé du Végétal (BSV) réalisent des observations soit selon des protocoles harmonisés nationaux pour la surveillance programmée, soit hors protocole pour de la veille phytosanitaire (surveillance événementielle).

• Le réseau DSF est constitué de 560 placettes de 16 x 16 km. 10 000 observations annuelles sont réalisées par 220 correspondants observateurs.
• Le réseau d'épidémiosurveillance des cultures pour le BSV est constitué de 14 700 parcelles fixes et 2 558 parcelles flottantes pour 4 000 observateurs.